Droit rural et forestier
Mettre en valeur son exploitation agricole
- Constitution de société agricole
- Bail rural
- Bail rural à long terme
- Cession d’éléments d’exploitation
Mettre en valeur ses terres et ses bois
- Acte de vente
- Constitution de Groupement foncier agricole
- Constitution de Groupement forestier rural
- Encaissement de fermage