Droit rural et forestier

Notaire en droit rural et forestier à la Ferté-Milon

Mettre en valeur son exploitation agricole

  • Constitution de société agricole
  • Bail rural
  • Bail rural à long terme
  • Cession d’éléments d’exploitation

Mettre en valeur ses terres et ses bois

  • Acte de vente
  • Constitution de Groupement foncier agricole
  • Constitution de Groupement forestier rural
  • Encaissement de fermage